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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification importante est apportée, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur mise en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l'État de New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 5 All. du Languedoc, 38130 Échirolles, France
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12. Reconnaissance
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